Conditions d'utilisation des usagers au service Extrn

Conditions a accepter chaque années de service

Conditions d’utilisation – Extrn Inc.

1. Introduction

Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des services offerts par Extrn Inc. (ci-après « Extrn »), incluant la plateforme en ligne, les courriels Extrn et toutes les fonctionnalités associées.
En souscrivant à un abonnement, l’entreprise cliente accepte ces Conditions en son nom et au nom de ses utilisateurs. Les utilisateurs peuvent consulter ces Conditions, mais n’ont pas à les accepter individuellement. Le refus d’accepter ces Conditions par l’entreprise empêche l’activation du service pour tous ses utilisateurs.

2. Acceptation des Conditions

• À chaque abonnement, l’administrateur du compte (l’une des deux personnes désignées par l’entreprise) doit accepter les présentes Conditions.
• Tant que cette acceptation n’est pas effectuée, aucun membre de l’équipe ne pourra accéder au service.
• L’entreprise qui paie le service agit comme mandataire pour ses utilisateurs et accepte les Conditions en leur nom.

3. Description du Service

Extrn fournit un service de veille et d’analyse des appels d’offres publics, incluant :

• Accès à une plateforme sécurisée.
• Alertes et courriels personnalisés.
• Outils de partage et de collaboration.

4. Collecte et utilisation des données

Extrn collige toutes les interactions effectuées dans son environnement, incluant :

• Connexions et navigation dans la plateforme.
• Actions significatives : envoi à un ami, téléchargement, suppression, écriture de notes (sans enregistrer le contenu des notes), lecture des courriels Extrn.
• Adresses courriel utilisées pour les partages.

Objectifs de cette collecte :

• Sécurité et traçabilité pour l’entreprise cliente.
• Amélioration de l’expérience utilisateur (ex. : mémorisation des adresses pour éviter de les ressaisir).
• Optimisation des services en analysant les usages.

5. Conservation et suppression des données

• Les données sont conservées jusqu’à 2 ans après la fin du dernier abonnement, puis supprimées automatiquement.
• L’utilisateur ou l’entreprise peut demander la suppression complète des données avant ce délai. Une confirmation officielle sera fournie.
• Les serveurs Extrn sont situés physiquement au Canada, appartenant à une société canadienne et française.

6. Protection des renseignements personnels

Extrn respecte :

• La Loi 25 (Québec).
• La LPRPDE (Canada).
• Les principes de transparence et de consentement en matière de protection des données.

7. Propriété intellectuelle

• Tout le contenu, les outils et les technologies d’Extrn demeurent la propriété exclusive d’Extrn Inc.
• Toute reproduction, diffusion ou exploitation externe est interdite sans autorisation écrite.

8. Responsabilité

• Extrn s’engage à une obligation de moyens, sans garantie d’exhaustivité ni d’absence d’erreur.
• Extrn ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de profits, etc.).

9. Force majeure et interruption

Extrn décline toute responsabilité en cas de force majeure (panne, cyberincident, catastrophe).

10. Durée, résiliation et modification

• Les Conditions s’appliquent pendant toute la durée de l’abonnement.
• Extrn peut mettre à jour les Conditions; les clients seront informés.

11. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Gatineau.

✅ Points clés à communiquer aux clients

• Tout ce qui se passe avec le courriel Extrn et dans l’environnement Extrn est colligé pour la sécurité et l’amélioration du service.
• L’entreprise accepte les Conditions pour ses utilisateurs; ces derniers n’ont pas à les accepter individuellement.
• Le refus d’accepter les Conditions bloque l’accès au service.